Etat civil Mairie Centrale

Horaires: Le lundi, jeudi, mercredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le mardi de 8h15 à 12h. (l’après-midi uniquement sur rendez-vous)

Le vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h45.

 

 

Attention ! Le service état civil vous accueille   **uniquement sur rendez-vous le mardi après-midi au 04 90 44 52 19 pour les dossiers suivants :

 

  • Déclarer une reconnaissance
  • Préparer votre mariage civil
  • Préparer un baptême civil
  • Vous faire recenser dans le cadre de l'Appel de Préparation à la Défense

 

Le service Pôle accueil/état civil vous reçoit en Mairie tous les jours pour les autres formalités. Samedi matin de 9h à 12h.

Voici quelques informations sur les formalités entièrement gérées par le service de l'État Civil de la commune de Saint-Chamas. Vous trouverez plus de détail dans notre guide des droits et démarches. Tous ces actes administratifs sont gratuits.

 


 

 

 

Carte Nationale d'Identité 

ce qui change à partir du 8 mars 2017

 

les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité évoluent.

                                         

Notice explicative pour vos démarches.

 


 

     Passeport : acheter en ligne son timbre fiscal électronique

Il vous faut un timbre fiscal pour votre passeport ? Vous pouvez désormais acheter votre timbre électronique sur timbres.impots.gouv.fr depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre « smartphone ».

 


 Recensement citoyen

 

 

Vous venez d'avoir 16 ans ? N'oubliez pas de vous faire recenser !

 

 


Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance ou de mariage avec filiation complète

Ne peut être délivré qu'à :

l'intéressé, s'il est majeur ou émancipé

son conjoint

ses ascendants ou descendants

son représentant légal

Sur indication des noms et prénoms usuels des parents.

Par courrier postal (joindre obligatoirement copie d’une pièce d’identité) en téléchargeant et remplissant l’imprimé en cliquant ici.


Copie intégrale d'acte de décès ou extrait d'acte de naissance ou de mariage sans filiation

Peut être délivré à toute personne qui en fait la demande sans condition.

Comment obtenir vos extraits ?

- Si vous êtes français :

Né, marié ou décédé en France : à la Mairie de votre lieu de naissance, de votre lieu de mariage ou du lieu de décès. Pour les personnes nées, mariées ou décédées uniquement à Saint-Chamas.

Né, marié ou décédé à l'étranger : au ministère des Affaires étrangères, 
Service central de l'état civil 
11, rue de la Maison Blanche
44 941 Nantes Cedex 9.

Tél. 02 51 77 30 30.
Minitel : 3615 SCEC.
Par internet : www.diplomatie.gouv.fr.

Né, marié ou décédé dans un département ou territoire d'outre-mer :

au Ministère de l'Outre-Mer :

Service de l'état civil 
27, rue Oudinot
75700 Paris.

Tél. 01 53 69 20 00. Internet :
www.outre-mer.gouv.fr.

Si vous n'êtes pas français :

- à la mairie de votre lieu de naissance selon les conditions en vigueur dans le pays détenteur de l'acte
- ou auprès de votre Consulat.

Pour toute demande par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse et photocopie de tout document attestant de votre signature (carte nationale d'identité, passeport…).
Pour la fourniture d'un acte de reconnaissance antérieur ou postérieur à la naissance, la présence de l'auteur de la reconnaissance est indispensable. Cette personne doit être munie de sa carte d'identité.


Attestation de vie commune

Conditions à remplir : être majeurs et domiciliés dans la commune

Pièces à présenter :

  1. - Une pièce d'identité pour chacun des intéressés :

       Pour les français : La C.N.I. ou le passeport en cours de validité

       Pour les étrangers : Le titre de séjour en cours de validité.

  2. - Un justificatif récent de domicile commun ou pour chacun des 2 concubins (à la même adresse)

Il s'agit d'une attestation sur l'honneur des intéressés. Munis de cette attestation, les deux concubins doivent se rendre à la mairie ou dans l'un de nos bureaux municipaux afin de signer cette attestation devant l'agent municipal qui légalisera leurs signatures.


scroll back to top