Sortie de territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Il est à noter que ce document est un engagement des parents et ne nécessite aucune validation des services administratifs.

Ainsi, dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur non accompagné de l’un de ses parents doit être muni des 3 documents suivants :

  • la pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
  • le formulaire d’autorisation parentale de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  • la photocopie du titre d’identité du parent signataire (responsable légal) du formulaire d’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016).
scroll back to top