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Météo Saint-Chamas © meteocity.com
 
 

Enquête Publique - modification PLU

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique unique du 20 décembre 2017 à 8h15 au 22 janvier 2018 à 17h00, soit pendant 34 jours consécutifs, portant conjointement sur :

le projet de modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Chamas. Le maître d’ouvrage de la modification du PLU est la commune de Saint-Chamas représentée par son Maire - Hôtel de Ville, 13250 Saint-Chamas

Joannes PARRACONE, Conservateur des hypothèques à la direction des services fiscaux de Vaucluse-retraité, en qualité de commissaire enquêteur, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Marseille.

Les pièces du dossier d’enquête et le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie centrale de Saint-Chamas (Hôtel de Ville - 13250 Saint-Chamas) pendant la durée de l’enquête, du 20 décembre 2017 à 08h15 au 22 janvier 2018 à 17h00 inclus, du lundi au vendredi de 08h15 à 17h00 et de 13h30 à 17h00 (à l’exception des jours fériés).

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie centrale aux horaires d’ouverture au public, de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du Lundi au Vendredi

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie, dès la publication du présent arrêté auprès de Monsieur le Maire  ou Monsieur l’Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme - hôtel de Ville, - 13250 Saint-Chamas et au téléphone auprès de Madame Anne-Sophie BOCCHINO – 04.90.44.52.12

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Saint-Chamas : Monsieur Joannes PARRACONE - Commissaire Enquêteur - 13250 Saint-Chamas

Ou par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. du 20/12/2017 8h15 au 22/01/2018 17h00.

Le commissaire enquêteur les visera et les annexera audit registre.

Elles seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

L’ensemble des observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet.

La date limite de réception des courriers et courriels est fixée le 22 janvier 2018 à 17h00, l’enregistrement de la mairie faisant foi.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
-    Le 20/12/2017 de 8h15 à 12h00
-    Le 28/12/2017 de 8h15 à 12h00
-    Le 11/01/2018 de 13h30 à 17h00
-    Le 22/01/2017 de 13h30 à 17h00

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au service urbanisme de Saint-Chamas (hôtel de Ville – bâtiment Le Cercle- 13250 Saint-Chamas) pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Vous pouvez consulter l'intégralité du PLU ICI.

icon Arrêté-Enquête-publique-modification-PLU (808.11 KB)

Documents du PLU faisant l'objet de modifications :

icon 0_Sommaire (521.21 KB)

icon 01_Notice_presentation (7.43 MB)

icon 04.Reglement_modifié (2.99 MB)

icon 05.Plan_de_zonage (18.63 MB)

icon 05_Liste des Emplacements réservés (1.02 MB)

icon 6.3.a Liste_arrete_voies_bruyantes (3.39 MB)

icon 6.3.Plan_Annexes_complementaires (5.85 MB)

icon Dossier_CDPENAF_Cas7_St_Chamas (3.97 MB)

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